Accident du travail législation ?


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Accident du travail législation ?



Par définition, un accident de travail est un incident portant atteinte à la personne physique d’un travailleur et qui survient sur le lieu de travail, lors de l’exécution de celui-ci. Mais l’accident peut également survenir hors du lieu de travail, soit sur le trajet que le travailleur doit effectuer habituellement pour se rendre de son domicile à son travail, soit sur celui qu’il emprunte pour rentrer chez lui. Des preuves sont donc nécessaires pour justifier ce fait. L’incident n’est pas pris pour un accident de travail lorsque le travailleur emprunte un autre parcours ou lorsqu’il interrompt celui-ci pour une pause ou pour toute autre raison personnelle, sans rapport avec sa profession. L’objet de la législation concernant l’accident de travail est d’assurer au concerné, la réparation des lésions. Cette dernière comprend les soins médicaux immédiats ainsi que ceux à moyen et à long terme, pour garantir la consolidation. Elle prend également en charge la réinsertion professionnelle et sociale de la victime ainsi que toutes les indemnités auxquelles elle a droit. Un étudiant qui suit un stage non-rémunéré dans un établissement d’enseignement, où il est sous la responsabilité de celui-ci, possède le statut de travailleur et bénéficie des mêmes prises en charge, en cas d’accident de travail. La victime est protégée de tout licenciement abusif et bénéficie de la protection de la loi lui permettant de reprendre son travail dans les délais déterminés par les termes de la consolidation et de reprise de travail. Pour le cas du travailleur bénévole, sa protection doit être demandée par l’établissement employeur pendant la période de son activité au sein de celui-ci. Il bénéficie des mêmes droits si l’incident survient au cours de cette période stipulée dans la déclaration, à l’exception du droit de retour au travail.


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depeche Il y a 3150 jours 8 heures 35 minutes

Le Mardi 26 Avril 2011
Postée par Chris ()
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