Accident du travail législation ?


Dans : Emploi, Emploi jeune

Liens commerciaux

Accident du travail législation ?



Par définition, un accident de travail est un incident portant atteinte à la personne physique d’un travailleur et qui survient sur le lieu de travail, lors de l’exécution de celui-ci. Mais l’accident peut également survenir hors du lieu de travail, soit sur le trajet que le travailleur doit effectuer habituellement pour se rendre de son domicile à son travail, soit sur celui qu’il emprunte pour rentrer chez lui. Des preuves sont donc nécessaires pour justifier ce fait. L’incident n’est pas pris pour un accident de travail lorsque le travailleur emprunte un autre parcours ou lorsqu’il interrompt celui-ci pour une pause ou pour toute autre raison personnelle, sans rapport avec sa profession. L’objet de la législation concernant l’accident de travail est d’assurer au concerné, la réparation des lésions. Cette dernière comprend les soins médicaux immédiats ainsi que ceux à moyen et à long terme, pour garantir la consolidation. Elle prend également en charge la réinsertion professionnelle et sociale de la victime ainsi que toutes les indemnités auxquelles elle a droit. Un étudiant qui suit un stage non-rémunéré dans un établissement d’enseignement, où il est sous la responsabilité de celui-ci, possède le statut de travailleur et bénéficie des mêmes prises en charge, en cas d’accident de travail. La victime est protégée de tout licenciement abusif et bénéficie de la protection de la loi lui permettant de reprendre son travail dans les délais déterminés par les termes de la consolidation et de reprise de travail. Pour le cas du travailleur bénévole, sa protection doit être demandée par l’établissement employeur pendant la période de son activité au sein de celui-ci. Il bénéficie des mêmes droits si l’incident survient au cours de cette période stipulée dans la déclaration, à l’exception du droit de retour au travail.


Accident du travail législation ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 2950 jours 4 heures 1 minute

Le Mardi 26 Avril 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1636 jours 14 heures 6 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1667 jours 2 heures 4 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1685 jours 21 heures 52 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1715 jours 19 heures 43 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1725 jours 3 heures 31 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2278 jours 17 heures 49 minutes : Maquillage artistique formation ?
actu en direct Il y a 2921 jours 3 heures 51 minutes : Assurance Accident de la Vie chez Malakoff Mederic ?
actu en direct Il y a 2948 jours 2 heures 18 minutes : Les suites d'un accident du travail ?
actu en direct Il y a 2948 jours 3 heures 47 minutes : Accident de travail : infos pratiques ?
actu en direct Il y a 3014 jours 1 heure 16 minutes : Réduction ISF pour PME législation ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 2950 jours 4 heures 1 minute : Scrapbooking : qu'est-ce que c'est ?
actu en direct Il y a 2950 jours 4 heures 3 minutes : ZZ top discographie ?
actu en direct Il y a 2954 jours 3 heures 4 minutes : Règlement amiable en cas de faillite processus de conciliation ?
actu en direct Il y a 2954 jours 3 heures 5 minutes : Les films réalisés par Charlotte Gainsbourg ?
actu en direct Il y a 2954 jours 3 heures 23 minutes : Où se procurer des Chèques-vacances ?
actu en direct Il y a 2954 jours 3 heures 24 minutes : Intérêts composés : définition ?

Actu Web-libre








Actu Cinéma Films 184- brèves Actu Cinéma Films
Actu Coiffure 0- brèves Actu Coiffure
Actu Commerce économie 131- brèves Actu Commerce économie
Actu Credit 19- brèves Actu Credit
Actu Economie 114- brèves Actu Economie

Actu Emploi 70- brèves Actu Emploi

Actu Famille enfants 60- brèves Actu Famille enfants
Actu Féminin 3- brèves Actu Féminin
Actu Fêtes 83- brèves Actu Fêtes
Actu Formation éducation 54- brèves Actu Formation éducation
Actu Gagnez de l'argent 113- brèves Actu Gagnez de l'argent

> Voir toutes les catégories <